EVITEZ L’INTERDICTION DE LOUER
A partir de 1er janvier 2023, le seuil maximal de consommation d'énergie d'un logement sera fixé à 450 kWh/m²/an. Au-delà de ce seuil, votre logement sera considéré comme non décent ou encore comme une passoire énergétique.
Comment connaitre la consommation de votre logement ?
Avant la mise en location, l’achat ou la vente de votre bien, vous avez dû faire appel à un diagnostiqueur afin de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE). C’est sur celui-ci que vous trouverez son étiquette (allant de A à G) ainsi que la consommation en kWh/m²/an.
Gel du loyer des passoires énergétiques
Dès 2023, les propriétaires de passoires énergétiques seront obligés de réaliser des travaux de rénovations s’ils souhaitent augmenter le loyer de leur logement. Il s’agit d’un premier signal important avant l’entrée en vigueur des interdictions de mise en location des logements les plus consommateurs d’énergie.
Interdiction de louer
-
En 2025, les logements portant une étiquette G ne pourront plus être loués.
-
En 2028 c’est les logements portant une étiquette F.
-
Et en 2034 ce sera finalement les logements étiquetés E.
Un locataire déjà en place pourra exiger de son propriétaire qu’il effectue des travaux, et plusieurs mécanismes d’information, d’incitation et de contrôle viendront renforcer ce droit pour le locataire.
Que ce soit à moyen ou à long terme, engager des travaux de rénovation énergétique sera donc nécessaire pour continuer de proposer son logement en location.
En cas de copropriété :
Les travaux de rénovation énergétiques peuvent concerner les parties communes du bâtiment, son aspect extérieur ou encore un changement de chaudière collective. Dans ce cas, L’accord de l’assemblée générale est nécessaire.
Cette démarche peut prendre du temps et rencontrer beaucoup d’obstacles, c’est pour cela qu’il est préférable de s’y prendre en avance.